Information

Documents téléchargeables

Conditions particulières

Règlement intérieur
Adhérent personne morale

2025

En préambule, il est important de rappeler que l'association a pour objet, dans un cadre non lucratif, la recherche d’une utilité sociale et d’impact social et environnemental, sans que ses résultats ne puissent être distribués aux membres.

Objet

Le présent règlement intérieur organise l'adhésion et la cotisation des structures partenaires en tant qu’adhérente morale à l'association Viacti. Le but de ce règlement et de comprendre les enjeux d'accompagnement et de formaliser les engagements de chacun des parties pour réussir à faire du sport et des activités physiques adaptées des outils de bien-être pour les personnes.

Contexte :

L'association Viacti existe aujourd'hui depuis plus de 14 ans. Précurseur dans l'utilisation de l'activité physique adaptée pour permettre aux personnes de mieux vivre quelle que soit leur situation.

Pour réussir, nous avons besoin de créer des relations pérennes stables et de confiance avec les partenaires qui sont des établissements de santé et médico-sociaux afin d'accompagner au mieux leurs usagers. Notre modèle d’invention se veut donc dynamique et efficace. Il doit intégrer les adhérents personnes morales pour répondre au mieux à toutes les problématiques d’engagement.

Notre seule raison d'exister est la recherche d’une utilité sociale liée à :

-          La réduction des inégalités sociales et de santé par l'utilisation de l'activité physique.

-          L'amélioration de la santé dans une vision holistique des personnes que nous accompagnons

-          La promotion de l'activité physique comme outil thérapeutique non médicamenteux et la création d'un maillage territorial propice à la mise en mouvement de tous

 Le cadre de notre intervention :

Notre modèle d’accompagnement comprend une boîte à outils mise à disposition des structures sociales qui se sont acquittées de l’adhésion et de la cotisation. 

Notre action ne peut se limiter à l’animation d’un atelier d’activité physique adaptée dans une structure sociale. L'intervention en elle-même, est une partie de l'accompagnement que nous proposons. C'est un point de départ, mais en aucun cas l'objet unique de la cotisation.

Notre particularité est de travailler avec un public très éloigné de la prévention par le sport du fait de problématiques de santé limitantes, de handicap, des publics séniors, ou victime d’isolement social. Un point commun à ces publics reste la précarité financière qui induit de fait une poly-fragilité. En ce sens, notre parcours d'accompagnement vise à apporter les compétences nécessaires que ce soit sur les compétences psychosociales, de littératie en santé, afin de permettre à la personne d'être actrice de sa démarche de soin et d’insertion sociale.

En ce sens, notre accompagnement est composé de 5 étapes complémentaires et non linéaires facilitant la mise en mouvement des personnes.

1/ Inspirer : Cette première étape va consister à amener une découverte progressive de l'activité physique adaptée à la santé (APAS) auprès de publics sédentaires ne pratiquant pas ou plus du tout une activité physique. Nous évaluerons les patients, leurs besoins motivationnels, physiques, sociaux et sanitaires. Nous proposons d’accéder à des sorties sportives pour commencer à susciter des émotions positives autour du sport.

2/ Pratiquer : Cette deuxième étape est dans la continuité de la première étape. Celle-ci va permettre la mise en place d'activité physique adaptée au sein des structures médico-sociales. Cette étape est essentielle pour la mise en place d'une routine de pratique d'activité physique qui n'était pas présente avant notre intervention. Ces pratiques vont donc prendre la forme d'atelier de gymnastique douce, de renforcement musculaire, de marche ou autre.

3/ Partager : l’usager entrera dans une dynamique de promotion de l'aspect social des APAS avec la rencontre de plusieurs structures partenaires à l'extérieur de leur lieu habituel de pratique. Cette étape va permettre de mettre en place un investissement plus personnel du pratiquant en réalisant une activité non plus dans la structure où il est résident mais en extérieur avec de nouvelles personnes. C’est une étape charnière puisqu’elle permet la découverte des clubs et facilite l’accompagnement.

4/ Rencontrer : Cette quatrième étape est un pas de plus dans le développement de l'autonomie dans la pratique individuelle et en club par des évènements en mouvements ouverts sur l'extérieur et des accompagnements individualisés.

5/ Libérer : Dernière étape du parcours de VIACTI, elle va consister en l'accompagnement de la personne dans une pratique autonome des activités physiques en facilitant l'accès à des formations professionnelles et un accompagnement vers un métier.

Concrètement nous utilisons ce parcours en cinq étapes qui s’appuient sur des ateliers d’activités physiques et des événements fédérateurs entre autres afin de créer la rencontre positive entre l’usager et le monde sportif. C'est à la fois un enjeu de santé, un enjeu social mais aussi un enjeu sportif.

Adhésion et Cotisation

Au regard de notre activité, l'adhésion et la cotisation doivent faciliter la mise en mouvement et l'accompagnement des usagers. Le coût ne doit pas être un frein.

L'adhésion à l'association est obligatoire pour accéder à la cotisation. En revanche, l'adhérent personne morale n'est pas obligé de cotiser. En effet, statutairement, il peut soutenir notre action et exprimer ces positions lors de l'AG en adhérent à VIACTI.

L’adhésion d’une structure personne morale a été fixée lors de l'AG précédente à 400€ annuelle.

La cotisation donnant accès à la boîte à outils d’accompagnement vu plus haut dépendra du nombre d’atelier et de personnes suivis sur l’année. Elle intègre :

-          Les journées sportives

-          Les événements sport santé,

-          Les réunions de partenariat et de coordination

-          Les bilans

-          Les ateliers d’APAS

-          Et tout ce que Viacti met en place pour accompagner vos usagers au quotidien.

Nous avons besoin de votre totale adhésion au projet, pour que l’accompagnement des personnes que vous accueillez, puisse nous permettre de réussir notre mission.

L’accompagnement Viacti a été calculé sur une année à raison de 1.5h hebdomadaire sur 42 semaines à 8820 euros. Ce coût étant important nous mettons tout en œuvre pour trouver des cofinancements afin de rendre accessible l’accompagnement à nos adhérents. Dans ce cas votre participation financière de 3235 euros (adhésion plus cotisation) couvre moins de la moitié de la somme engagée par Viacti.

Important : S’agissant d’une cotisation, le nombre d’atelier annuel peut varier en fonction du calendrier et des évènements. En effet, nous avons 4 semaines de fermeture. Nous maintenons les ateliers sur les 48 semaines restantes. Le calcul sur 42 permet de nous ajuster aux aléas des absences des deux côtés. L’Adhérent, ne pourrait nous reprocher de n’avoir fait que 40 séances sur une année. De même nous ne pourrons demander de compensation dans le cas où nous assurerons 45 séances. 

La cotisation demandée concerne l’accompagnement global et ne peut pas être considérée comme un coût unitaire de séance.

Engagement réciproque :

La mise en place d'un projet d'activité physique adaptée au sein d'un ESMS, peut se révéler chronophage pour les équipes. Conscients du turn-over et des difficultés que peuvent avoir les structures sociales aujourd'hui, nous considérons que votre implication reste la clé du succès.

Les adhérents s’engagent à prendre les dispositions logistiques matérielles nécessaires aux interventions de l’association VIACTI.

-          De la communication sur les actions mises en place par Viacti dans la structure mais aussi à l'extérieur.

-          La participation de professionnels lors des temps d'atelier ou d'événements pour favoriser l'accompagnement individuel des personnes.

-          Informer Viacti des changements éventuels qu’il soit de l’ordre organisationnel, de communication ou de toute autre forme.

Les adhérents et VIACTI s’engagent mutuellement à :

-          Préparer en amont les interventions de l’association VIACTI,

-          Mettre en place des temps de coordination permettant l’échange, le dialogue la communication et l’information, entre les professionnels et Viacti,

VIACTI s’engage à prendre les dispositions matérielles et humaines nécessaires à l’intervention de professionnels qualifiés dans le Cadre de séances d’APA.

-          Participer aux temps de coordination entre professionnels des 2 associations,

-          Assurer la sécurité de tous les participants aux séances d’APA.

-          L’association VIACTI s’engage à respecter le règlement intérieur, l’ensemble des procédures et protocoles internes pouvant intéresser leur intervention et les conditions de fonctionnement des adhérents pendant leur activité.

-          Les informations professionnelles seront échangées entre les personnels des deux parties à la convention, dans le strict respect des règles déontologiques et des dispositions légales et réglementaires relatives au partage du secret professionnel, et ne devront en aucune façon, sous quelques prétextes et pour quelque raison que ce soit, être divulguées aux tiers. Ces informations feront l’objet d’un secret partagé, limité strictement aux besoins de la prise en charge.

-          Viacti s'engage à faciliter l'utilisation de goov, ou de mon Bilan sport santé qui sont des logiciels sécurisés et agréés par le ministère. Ces derniers facilitent les échanges lors de données sensibles.

ARTICLE 5 : Responsabilités

L’Association VIACTI déclare être couverte en responsabilité civile par un organisme d’assurance notoirement solvable, pour les dommages susceptibles d’être causés par ses salariés à l’occasion de leurs interventions au sein de l’association.

De même, l’adhérent déclare être couvert en responsabilité civile par un organisme d’assurance notoirement solvable, pour les dommages susceptibles d’être occasionnées à ses salariés ainsi qu’aux professionnels de VIACTI au sein de l’Etablissement.